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Mentions légales

1. INFORMATIONS ÉDITEUR

Ce site Internet est la propriété de Marine GODIER Siret 83390434500018
RCS Clermont-Ferrand numéro de TVA intracommunautaire FR15833904345
dont le Siège social est : 19, Quai d'Ille et Rance - 35000 RENNES
Tel. +33 6.70.83.40.62
Adresse email : marinegodier.avocat@gmail.com
Le Directeur de la publication du site Internet est Marine GODIER
Les mises à jour sont assurées par la Société Marine GODIER.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmestre via son adresse mail marinegodier.avocat@gmail.com

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Contenu du site

Le présent Site ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

Formulaires

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement.
Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) servira uniquement à acheminer notre réponse à votre question. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 février 1978, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de nous le signaler à l’adresse : marinegodier.avocat@gmail.com

 

3. INFORMATIONS TECHNIQUES

Création et Hébergement du site

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici

Affichage et consultation des pages du site

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768, dans une palette de 65536 couleurs. Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les principaux navigateurs Internet suivants : Microsoft Internet Explorer version 10, Mozilla Firefox13, Safari MAC/PC, Google Chrome 20.

Impression des pages du site

Toutes les pages du site sont disponibles dans un format compatible avec leur impression. Le texte imprimé mentionne l’emplacement du document sur le site.

Plugs-in

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader de la société Adobe. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

 

4. INFORMATIONS JURIDIQUES

Copyright – propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le présent site sont, et demeureront, la propriété exclusive du Site. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, photos, images et logotypes, base de données, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Site, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Site.

Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, il est interdit de résumer, modifier, altérer le contenu textuel et les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes doivent être adressées à web@debussac.net.

Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle. L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom du propriétaire du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Information quant aux liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.
En outre, la présence de liens hypertextes vers le site ne signifie en aucune manière que le site et son éditeur adhèrent à leur contenu ou acceptent une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site Internet.

Crédit photographique

Les photographies présentes sur ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction.

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5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

6. DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au présent Site et à ses mentions légales est le droit français.

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